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Sources d’Information sur le Gouvernement et les Employés Fédéraux La Société de Gestion Canada Hibernia

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Fonctions, Programmes et Activités de l’Institution

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Information Générale

Contexte

La Société de Gestion Canada Hibernia (SGCH) a été constituée en mars 1993 et est une filiale à part entière de la Corporation de Développement des Investissements du Canada (CDEV), une société d’État fédérale. Le seul objectif de la SGCH est de détenir et de gérer les intérêts du gouvernement du Canada dans le projet Hibernia, qui est un projet de développement et de production de pétrole situé au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet Hibernia comprend la zone initiale du projet de développement Hibernia, dans laquelle la SGCH détient une participation directe de 8,5 %, et l’unité d’extension sud d’Hibernia ( » unité HSE « ), dans laquelle la SGCH détient une participation directe de 5,67 %. La construction des installations du champ a été achevée en 1997 et le premier pétrole du champ Hibernia original a été extrait en novembre 1997. La première production de pétrole de l’unité HSE a eu lieu en 2011. Le Projet de développement Hibernia et l’unité HSE peuvent être désignés collectivement comme le « Projet Hibernia ».

La société est gérée par son conseil d’administration qui, par l’intermédiaire de sa société mère, le CDEV, rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances.

 

Responsabilités

Située à Calgary, la SGCH joue un rôle actif en tant que propriétaire d’une participation directe dans le projet de développement Hibernia. Les responsabilités de la SGCH consistent à maximiser la valeur pour les actionnaires par l’exploration, le développement, la production et la commercialisation du pétrole brut provenant du projet de développement Hibernia. 

 

Les objectifs à long terme de la SGCH sont les suivants:

  • Gérer la participation de l’actionnaire dans le projet Hibernia. Ce faisant, la SGCH s’engage à faire en sorte que la santé et la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement soient primordiales dans toutes les décisions prises par Hibernia; opérer dans le respect des lois et des règlements ; protéger les intérêts de l’actionnaire et maximiser la valeur des actifs ; et prendre des décisions de manière commercialement prudente. 
  • Maintenir l’actif Hibernia dans un état prêt à être évalué et vendu si le Canada décide de s’en défaire.

La SGCH atteint ces objectifs en jouant son rôle de propriétaire d’une participation directe non exploitante dans le projet Hibernia et en gérant la commercialisation et le transport de sa part du pétrole brut d’Hibernia. La SGCH participe régulièrement au comité exécutif d’Hibernia, qui est responsable de la gestion du projet, ainsi qu’aux comités technique, juridique, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, et financier qui supervisent collectivement la planification et l’exploitation continues du projet Hibernia. La SGCH gère le transport et la commercialisation de son pétrole brut par le biais de relations contractuelles avec d’autres propriétaires et fournisseurs de services aux champs de production situés au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

La SGCH tire ses flux de trésorerie uniquement de ses activités d’exploitation et de ses actifs de production d’Hibernia, qui comprennent sa part de la production du champ d’Hibernia et une petite partie des revenus accessoires provenant des installations de forage et de production d’Hibernia. Les flux de trésorerie fluctuent principalement en fonction des volumes de production d’Hibernia, du prix du pétrole brut, des paiements de redevances et de NPI, des coûts d’exploitation, des impôts sur le revenu et des principales dépenses en capital.

Depuis sa création, la SGCH est composée d’un petit groupe de professionnels possédant une vaste expérience du secteur.

 

Fonctions, Programmes et Activités de l’Institution 

 

PROJET DE DÉVELOPPEMENT HIBERNIA

La seule responsabilité de Canada Hibernia Holding Corporation est de détenir, gérer, administrer et exploiter les participations directes du gouvernement du Canada dans le projet pétrolier extracôtier Hibernia, afin de maximiser les avantages pour les actionnaires.

 

EXPLORATION

Par l’intermédiaire de l’opérateur (Hibernia Management and Development Company Ltd.) du projet de développement Hibernia, la société développe les réservoirs de pétrole et de gaz du champ Hibernia en tirant des lignes sismiques, en interprétant les résultats et en appliquant la science et la théorie géologiques pour développer nos gisements d’hydrocarbures. 

 

Rapports Géoscientifiques et Techniques

Description: Cette catégorie de documents contient des analyses, des modèles, des plans, des cartes, des projets d’accords et des études liés au projet de développement Hibernia et à l’extension sud d’Hibernia.

Types de Documents: Développement et épuisement; développement de champs; programmes d’acquisition de données sur le champ Hibernia; données sur le pétrole en place; données pétrophysiques; études de perméabilité; révisions et modifications des plans de développement; interprétations et simulations de réservoirs; études de sources/migration/remplissage; études techniques de subsurface et planification et performance des puits.

Numéro d’Enregistrement: CHHC GTR 200

Fichiers de Puits Hibernia

Déscription: Cette catégorie de documents contient des documents liés au forage de puits individuels dans les formations Hibernia, Ben Nevis Avalon et Catalina dans le champ Hibernia.

Types de Documents: analyse de carottes, rapports de forage, analyse de fluide de réservoir, analyse de données sismiques, journaux de puits et rapports connexes.

Numéro d’Enregistrement: CHHC HWF800

COMMERCIALISATION 

La coordination de la vente des cargaisons de la SGCH, qu’elles soient chargées à la plate-forme d’Hibernia ou au terminal de transbordement de Terre-Neuve. Cela implique la coordination et la sous-traitance des services de commercialisation avec une autre société productrice d’Hibernia.  

 

Levage et Transport

Description: Cette catégorie de documents contient tous les documents relatifs au levage, au transport, au déchargement et à la commercialisation du pétrole brut pour le projet de développement Hibernia.

Types de documents: Correspondance; dessins; considérations relatives au marché; opinions; propositions; rapports; demandes de propositions; études; évaluations techniques des terminaux, accords de commercialisation et arrangements relatifs à la capacité réservée au terminal de transbordement de Terre-Neuve.

Numéro de dossier: CHHC LAT 500

 

DÉVELOPPEMENT

 

Le projet de développement Hibernia a commencé à produire du pétrole en 1997. Depuis lors, le développement du champ s’est fait par l’interprétation des données géologiques, géophysiques et de puits, et par l’application de ces connaissances à la recherche et au forage de puits de développement supplémentaires. Le développement du champ a ajouté des réserves de pétrole récupérables supplémentaires.

 

Résumés des Accords

Déscription: Cette catégorie de documents contient des informations relatives aux accords, aux résumés d’accords, aux cessions, aux novations, aux protocoles d’entente et aux modifications d’accords conclus avec d’autres propriétaires d’intérêts économiques directs du Projet de Développement Hibernia et de l’Unité d’Extension Sud Hibernia.

Types de Documents: Canada/Terre-Neuve-et-Labrador; Cadre; Permis d’Exploration; Autorisation de dépenser; lettre d’offres et de services; Fiscale: droits d’événement au Canada et partage de la sécurité; contributions fédérales; et intérêts sur les bénéfices nets; Terre-Neuve-et-Labrador; l’impôt sur le revenu des sociétés; séquestre; privilège de l’opérateur; redevance, et des ententes pratiques, sécurité inter-propriétaire, dettes, débenture à charge flottante, la fiducie et le nantissement, et la compensation du fiduciaire. Propriété et exploitation de coentreprises: la confidentialité; le certificat de transfert, le levage et le transport, le partage de la logistique,lLe forage du Nautilus H-09, et la renonciation à la protection contre les découverts. Ventes et achats de pétrole: Production: licence et transfert d’une part indivise. Transport: changements de taux, charte du temps et coordination des droits de location de charte, projet de terminal de transbordement et administration et utilisation de MT Mattea. Transbordement: Services d’assurance, de règlement par médiation et de capacité réservée.

Numéro d’Enregistrement: CHHC SOA 700

SERVICES INTERNES

Les Services Internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et autres obligations organisationnelles d’une organisation. Ces groupes sont: Services de gestion et de surveillance ; Services de communication ; Services Juridiques ; Services de Gestion des Ressources Humaines ; Services de Gestion Financière ; Services de Gestion de l’Information ; Services de technologie de l’information ; Services des Biens Immobiliers ; Services du Matériel ; Services d’Acquisition ; et Voyages et autres Services Administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies spécifiquement à un programme.

ACQUISTIONS

Les Services d’Acquisition concernent les activités entreprises pour acquérir un bien ou un service afin de répondre à une demande correctement remplie (y compris une définition complète et précise des besoins et la certification que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

  • Approvisionnement et Contrats

 

  • Contrats de services professionnels

 

SERVICES DE COMMUNICATION

Les Services de Communication comprennent les activités entreprises pour s’assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications permet de s’assurer que le public – interne ou externe – reçoit les informations du gouvernement, et que les points de vue et les préoccupations du public sont pris en compte dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, programmes, services et initiatives.

 

  • Communications
GESTION FINANCIÈRE

Les Services de Gestion Financière comprennent les activités entreprises pour assurer l’utilisation prudente des ressources publiques, notamment la planification, la budgétisation, la comptabilité, l’établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, l’aide à la décision et le conseil, et les systèmes financiers.

  • Gestion Financière
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Les Services de Sestion des Ressources Humaines comprennent des activités visant à déterminer l’orientation stratégique, à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils s’assurent que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral sont conformes aux lois, règlements, politiques et/ou plans applicables.

  • Compensation et avantages
  • Recrutement et dotation
GESTION DE L’INFORMATION

Les Services de Gestion de l’Information comprennent les activités entreprises pour assurer une gestion efficace et efficiente de l’information afin de soutenir la prestation des programmes et des services; favoriser une prise de décision éclairée; faciliter la responsabilité, la transparence et la collaboration; et préserver et assurer l’accès aux informations et aux documents pour le bénéfice des générations actuelles et futures.

  • Gestion de l’Information

 

  • Systèmes de gestion automatisée des documents, des dossiers et de l’information
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Les Services de Technologie de l’information comprennent les activités entreprises pour assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information afin de soutenir les priorités et la prestation des programmes du gouvernement, d’accroître la productivité et d’améliorer les services au public.

  • Technologie de l’information
SERVICES JURIDIQUES

Les Services Juridiques comprennent les activités entreprises pour permettre aux ministères et aux organismes gouvernementaux de poursuivre leurs priorités et leurs objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation de services dans un cadre juridique solide.

  • Services Juridiques
SERVICES DE GESTION ET DES SURVEILLANCE

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations et les programmes des services du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, règlements, politiques et/ou plans applicables. 

  •  Audit Interne et Évaluation 
  • Planification et Rapports
MATÉRIEL

Les Services du Matériel comprennent les activités entreprises pour s’assurer que le matériel peut être géré par les ministères d’une manière durable et financièrement responsable qui appuie la prestation rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

  • Gestion du Matériel

 

VOYAGES ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Services de Voyage et Autres Services Administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada (GC), ainsi que les autres services internes qui ne correspondent pas à l’une des catégories de services internes.

  •  Accès à l’information et Confidentialité
    •  Accès à l’Information et Confidentialité
  • Servies Adminstratifs
    • Parking
  • Conseils d’Administration, Comités et Conseils
    • Membres des Conseils d’Administration, Comités et Conseils
  • Planification de la Continuité des Activités
    • Planification de la Continuité des Activités
  • Voyages
    • Voyages

 

Catégories d’Informations Personnelles

Catégories de Renseignements Personnels dans le cadre des activités de la Société, il est possible d’accumuler des renseignements personnels qui ne sont pas contenus dans les fichiers de renseignements spécifiques décrits dans cette entrée. Ces renseignements existent sous une forme fragmentée dans les dossiers-matières de la Société. Ces informations sont stockées dans le cadre des dossiers thématiques généraux. Cette forme d’information ne peut être récupérée que si des précisions sont fournies concernant le sujet, l’activité connexe, ainsi que la date à laquelle l’information a été reçue par la Société et à qui elle a été adressée. 

Les renseignements personnels contenus dans les dossiers des sujets sont conservés pendant la même période que les renseignements connexes sur les sujets et sont éliminés selon le calendrier approprié des dossiers. 

 

Informations Supplémentaires

Veuillez consulter l’introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Veuillez noter: Chaque demande présentée à la SGCH en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels doit être accompagnée d’un droit de demande de $5,00 , par chèque ou mandat à l’ordre de la Société de Gestion Canada Hibernia. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités de la SGCH, veuillez communiquer avec nous: 

Société de Gestion Canada Hibernia

1750W, 144 4th Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 3N4
Attention: Tammie Voisin
Telephone: (403) 269-7858
Email: voisin@canadahibernia.com

 

Salle de Lecture

Conformément à la loi sur l’accès à l’information, un espace dans les locaux de cette institution a été désigné comme salle de lecture publique. L’adresse est la suivante: 

Canada Société de Gestion Hibernia

1750W, 144 4th Avenue SW

Calgary, Alberta T2P 3N4