La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada

Aperçu

Le programme de garantie de prêts pour les Autochtones a été lancé en décembre 2024 avec la création de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (CGPAC), une filiale en propriété exclusive de la CDEV.

Initialement lancé avec 5 milliards de dollars en garanties de prêts ciblant spécifiquement les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, le gouvernement du Canada a doublé le programme à hauteur de 10 milliards de dollars et l’a étendu des grands projets dans tous les secteurs de l’économie à l’exception du jeu en mars 2025.

Le rôle de la CGPAC consiste notamment à nouer le dialogue avec les demandeurs admissibles, à effectuer des vérifications préalables, à négocier des accords et à émettre des garanties de prêt qui permettent aux groupes autochtones de prendre part aux possibilités économiques. La CGPAC est activement soutenue par le personnel du CDEV et son équipe de direction dans ce travail. Le premier président du conseil d’administration de la CGPAC, Michael Bonshor, a été nommé en mars 2025.

En mai 2025, la CGPAC a annoncé la provision de sa première garantie de prêt pour 400 milliards de dollars à un partenariat de 36 Premières Nations de la Colombie-Britannique pour soutenir un investissement dans une participation de 12,5 % dans le système de pipeline de gaz naturel Westcoast d’Enbridge.

Contexte

En raison de la Loi sur les Indiens et de l’héritage du colonialisme, il est très difficile pour les Autochtones d’obtenir des capitaux et de tirer parti de leurs biens. Ces obstacles financiers limitent la participation des Autochtones à des projets susceptibles de générer des avantages économiques à long terme. L’objectif est de faire en sorte que les peuples autochtones puissent bénéficier de cette occasion de faire progresser la réconciliation économique et l’autodétermination.

Qu’est-ce qu’une garantie de prêts pour les Autochtones?

Les garanties de prêts s’apparentent au recours à un cosignataire de prêt, car elles garantissent que la dette sera remboursée par le garant (le gouvernement fédéral) si l’emprunteur (les groupes autochtones) n’est pas en mesure de le faire. Les garanties de prêts permettront aux groupes autochtones de surmonter les obstacles historiques et de devenir des partenaires et des propriétaires à part entière de grands projets à travers tous les secteurs de l’économie à l’exception du jeu.

Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones facilite l’accès à du capital à moindre coût pour les groupes autochtones. Les prêts sont accordés par des institutions financières ou d’autres parties prêteuses et garantis par le gouvernement du Canada. Les parties qui empruntent bénéficient ainsi de la cote de crédit AAA de l’État et obtiennent un taux d’intérêt inférieur à celui offert à la plupart des emprunteurs.

Contact

Pour plus d’informations sur le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, le processus de demande et les critères d’admissibilité, veuillez visiter www.cilgc-cgpac.ca.