La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada

Initialement annoncé dans le budget 2024, le programme de garantie de prêts pour les Autochtones a été formellement lancé le 16 décembre 2024 lors de l’Énoncé économique de l’automne 2024. La ministre des Finances a annoncé la création de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada, une filiale en propriété exclusive de la CDEV, pour délivrer le programme, qui fournirait jusqu’à cinq milliards de dollars en garanties de prêts pour les Autochtones afin de débloquer l’accès au capital qui leur est nécessaire pour réaliser d’importants investissements économiques.

Les garanties de prêts s’apparentent au recours à un cosignataire de prêt, car elles garantissent que la dette sera remboursée par le garant (le gouvernement fédéral) si l’emprunteur (les groupes autochtones) n’est pas en mesure de le faire. Les garanties de prêts permettront aux groupes autochtones de surmonter les obstacles historiques et de devenir des partenaires et des propriétaires à part entière, à leurs conditions, de projets dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie.

Objectifs

Les objectifs stratégiques de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada sont les suivants :

• Promouvoir les objectifs du Canada en matière de réconciliation économique et d’autodétermination des Autochtones
• Débloquer l’accès à des capitaux abordables pour les groupes autochtones
• Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones
• Faciliter les partenariats entre les Autochtones et les entreprises du secteur privé
• Réaliser de meilleurs projets guidés par le leadership et les connaissances autochtones
• Renforcer les capacités des Autochtones en matière d’affaires et d’accords commerciaux

Aperçu

Les communautés autochtones doivent pouvoir tirer profit comme elles l’entendent des retombées des grands projets énergétiques et de ressources naturelles réalisés sur leurs territoires. En raison de la Loi sur les Indiens et des séquelles du colonialisme, les communautés autochtones ont moins de moyens d’obtenir des capitaux ou d’utiliser en garantie des actifs existants, ce qui fait augmenter leurs taux d’emprunt et crée un obstacle à leur prise de participation dans des projets liés aux ressources naturelles et à l’énergie.

Le nombre de ces grands projets susceptibles d’être financés par la prise de participation de communautés autochtones devrait nettement augmenter. En effet, selon les recherches menées par la Coalition de Premières Nations pour les grands projets (First Nations Major Project Coalition), des dépenses d’investissement pouvant atteindre 525 milliards de dollars sont prévues au cours des 10 prochaines années. Si le Canada veut faire en sorte que les communautés autochtones profitent pleinement des occasions qui s’offrent à elles, ces dernières doivent pouvoir accéder à des capitaux abordables qui répondent aux besoins qui leur sont propres.

Qu’est-ce qu’une garantie de prêts pour les Autochtones?

Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones permettra aux gouvernements et communautés autochtones d’avoir accès à du capital à moindre coût. Les prêts seront accordés par des institutions financières ou d’autres parties prêteuses et garantis par le gouvernement du Canada. Les parties qui empruntent bénéficieraient ainsi de la cote de crédit AAA de l’État et obtiendraient un taux d’intérêt inférieur à celui offert à la plupart des emprunteurs.

Par exemple, une communauté autochtone de la Saskatchewan cherche à acquérir une participation de 10 % dans un projet de transport d’électricité avant d’approuver le passage du projet sur son territoire. Le groupe soumet donc une demande au titre du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Si elle était approuvée, la garantie de prêt réduirait le coût de l’emprunt. Ainsi, le remboursement du prêt rendrait la prise de participation viable, et plus de revenus provenant de projets pourraient être réinvestis dans la communauté.

Contact

Pour plus d’informations, veuillez visiter www.cilgc-cgpac.ca.

Carrières

Notez que la CDEV recrute présentement pour plusieurs rôles pour soutenir le programme. Si ces opportunités de contribuer à la réconciliation économique vous intéressent, consultez notre page Carrières.