Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Objectif

Promouvoir la participation des Autochtones aux grands projets, grâce au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, en offrant davantage de possibilités aux communautés autochtones de bénéficier du nombre important de projets de ressources naturelles et d’énergie proposés sur leurs territoires.

Aperçu

Les communautés autochtones doivent pouvoir tirer profit comme elles l’entendent des retombées des grands projets énergétiques et de ressources naturelles réalisés sur leurs territoires. En raison de la Loi sur les Indiens et des séquelles du colonialisme, les communautés autochtones ont moins de moyens d’obtenir des capitaux ou d’utiliser en garantie des actifs existants, ce qui fait augmenter leurs taux d’emprunt et crée un obstacle à leur prise de participation dans des projets liés aux ressources naturelles et à l’énergie.

Le nombre de ces grands projets susceptibles d’être financés par la prise de participation de communautés autochtones devrait nettement augmenter. En effet, selon les recherches menées par la Coalition de Premières Nations pour les grands projets (First Nations Major Project Coalition), des dépenses d’investissement pouvant atteindre 525 milliards de dollars sont prévues au cours des 10 prochaines années. Si le Canada veut faire en sorte que les communautés autochtones profitent pleinement des occasions qui s’offrent à elles, ces dernières doivent pouvoir accéder à des capitaux abordables qui répondent aux besoins qui leur sont propres.

Mandat

La CDEV a reçu pour mandat d’établir une nouvelle filiale pour assurer la diligence raisonnable dans le traitement des demandes et administrer le portefeuille de garanties de prêts avec le soutien de Ressources naturelles Canada pour la réception des demandes et le renforcement des capacités.

À la suite de l’engagement pris par le gouvernement dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 visant à faciliter la prise de participation des Autochtones dans les grands projets, il est proposé dans le budget de 2024 de lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones selon les modalités suivantes :

• Un financement maximal de 5 milliards de dollars pourra être accordé sous la forme de garanties de prêts pour faciliter l’accès des communautés autochtones aux capitaux, créer des débouchés économiques et aider ces communautés à réaliser leurs priorités en matière de développement économique.
  • • Les parties admissibles seront les gouvernements autochtones ainsi que les entités à propriété exclusive qu’ils contrôlent.
    • Le programme viserait les projets liés à l’énergie et aux ressources naturelles, peu importe le secteur, dans l’objectif de mettre de l’avant la réconciliation économique et l’autodétermination.
    • Le programme appuierait des projets à l’échelle du pays de divers types de sorte que les communautés autochtones du pays bénéficient du programme.
• Le budget de 2024 propose également de verser 16,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Ressources naturelles Canada, y compris 3,5 millions de dollars sur deux ans pour fournir du financement aux fins du renforcement des capacités des parties présentant une demande et des communautés autochtones, et pour soutenir l’exécution du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones par la CDEV. Grâce à cet investissement, les communautés autochtones admissibles bénéficieront de mesures d’aide pour renforcer leur capacité de demander des prêts dans le cadre de ce programme.

Qu’est-ce qu’une garantie de prêts pour les Autochtones?

Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones permettra aux gouvernements et communautés autochtones d’avoir accès à du capital à moindre coût. Les prêts seront accordés par des institutions financières ou d’autres parties prêteuses et garantis par le gouvernement du Canada. Les parties qui empruntent bénéficieraient ainsi de la cote de crédit AAA de l’État et obtiendraient un taux d’intérêt inférieur à celui offert à la plupart des emprunteurs.

Contact

Le modèle opérationnel qui régira le programme est en cours d’élaboration. Nous n’acceptons pas de candidatures pour le moment et de plus amples détails seront publiés plus tard cette année.